• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Demolombe, Charles  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité des contrats [Texte imprimé] : ou des obligations conventionnelles en général. Tome premier / par C. Demolombe,...

Titre d'ensemble : Cours de Code Napoléon ; 1

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Cours de Code Napoléon 

Publication : Paris : A. Durand : L. Hachette, 1868

Description matérielle : 666 p. ; 23 cm


Sujet(s) : Contrats -- France -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 209 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374182899

Notice n° :  FRBNF37418289



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 09 DEMO t24 < 24 = Tome 1  > 
support : livre