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Auteur(s) : Marty, Gabriel (1905-1973)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La distinction du fait et du droit [Texte imprimé] : essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait / Gabriel Marty,...

Édition : [Reprod. en fac-sim.]

Publication : Toulouse : Université des sciences sociales, 1972

Description matérielle : 396 p. ; 23 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 375-381. Notes bibliogr. Index

Reproduction : Fac-sim. de l'éd. de Paris : Sirey, 1929

Sujet(s) : Appel (procédure) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 8 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procédure d'appel - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37410029z

Notice n° :  FRBNF37410029