Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maestre, Jean-Claude. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français [Texte imprimé] / par Jean-Claude Maestre,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1962

Description matérielle : 354 p. ; 25 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 50

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Responsabilité des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 68 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37410028m

Notice n° :  FRBNF37410028