Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rigaux, Marie-Françoise (19..-.... ; juriste). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante [Texte imprimé] / Marie-Françoise Rigaux,... ; préf. de Paul De Visscher,...

Publication : Bruxelles : F. Larcier, 1985

Description matérielle : 335 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 313-325Th. doct. : droit : Faculté de droit de l'Université de Louvain : 1984

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.493 02 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37367385t

Notice n° :  FRBNF37367385