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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Actes. 1565-07-26]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement portant defenses d'exercer usures... [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], [ca 1565]

Description matérielle : 4 f. ; in-8

Note(s) : Fait partie des "Recueils verts", 8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37306524p

Notice n° :  FRBNF37306524



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-79488

support : texte numérisé

libre de droits