Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Actes. 1609-07-02]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux advocats d'exercer l'une et l'autre charge d'advocat et procureur (signé Baudouin) [Texte imprimé]

Publication : Lyon : par Guichard Jullieron : et Barthelemy Ancelin, 1609

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Fait partie des "Recueils verts", 26

Sujet(s) : Avocats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37306193d

Notice n° :  FRBNF37306193