Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Actes. 1596-02-22. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Etat, faisant deffenses aux receveurs de payer les rentes (22 févr. 1596 signé L'Huyllier) [Texte imprimé]

Publication : Paris : chez Jamet Mettayer : & Pierre l'Huyllier, 1596

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Fait partie des "Recueils verts", 53

Sujet(s) : Rentes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37306188t

Notice n° :  FRBNF37306188