Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de salut public. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Arrêtés du Comité de salut public sur le bail de métayage, les contrats et engagements agricoles, et les baux rurales] [Microforme] / [publ. par le] Ministère de l'éducation nationale, Comité des travaux historiques et scientifiques

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.177
The French Revolution research collection ; 10.2.177

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Extr. de "La Révolution, l'agriculture, la forêt, lois et règlements"

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : Paris : Ed. du C.T.H.S., 1989 (p. 104, p. 110-111)

Autre(s) auteur(s) : Comité des travaux historiques et scientifiques (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372485166

Notice n° :  FRBNF37248516