Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de marine et des colonies. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Projet de décret concernant l'inscription maritime (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Projet de décret concernant l'inscription maritime / présenté au nom du Comité de la marine et des colonies ; [réd.] par G. B. Boissier,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.211The French Revolution research collection ; 11.1b.211

Lien à la collection : The |French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an IV, 1795] (10 p.)

Autre(s) auteur(s) : Boissier, Pierre-Bruno (1756-1822). Rédacteur / Rédactrice  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Convention nationale. Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Inscription maritime  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37244346m

Notice n° :  FRBNF37244346