Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Goudard, Pierre-Louis (1740-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées [Microforme] ; précédé d'une Idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du Comité de commerce et d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif / présenté par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.1.521The French Revolution research collection ; 10.1.521

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : Paris : de l'Impr. nationale, 1790 (88 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tarif douanier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37244249c

Notice n° :  FRBNF37244249