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Auteur(s) : Dedelay d'Agier, Pierre (1750-1827). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de décret du comité de l'imposition sur la contribution foncière (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de décret du comité de l'imposition sur la contribution foncière / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.1.361
The French Revolution research collection ; 10.1.361

Lien à la collection : The |French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [1790] (31 p.)

Autre(s) auteur(s) :  . Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété foncière -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37242557b

Notice n° :  FRBNF37242557