Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier burmaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits [Microforme] / par Roger Ducos,... ; [à la] Convention nationale

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.197
The French Revolution research collection ; 9.5.197

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [179-?] (12 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité des secours publics. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37242416g

Notice n° :  FRBNF37242416