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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfants naturels, pour établir leur possession d'état (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfants naturels, pour établir leur possession d'état : séance du 12 thermidor an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.423The French Revolution research collection ; 9.4.423

Lien à la collection : The |French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VI, 1798] (6 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Filiation naturelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37240937b

Notice n° :  FRBNF37240937