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Auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes : séance du 19 germinal an 4 / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.366The French Revolution research collection ; 11.1b.366

Lien à la collection : The |French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'impr. nationale], [an 4 [1796] (8 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit de prise -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372399019

Notice n° :  FRBNF37239901