Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due à la navigation des neutres & au commerce national [Microforme] : séance du 14 fructidor an 6 / [faite au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.387
The French Revolution research collection ; 11.1b.387

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'impr. nationale], [an 6 [1798] (26 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Marine marchande -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37239896j

Notice n° :  FRBNF37239896