Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret sur les enfans naturels, présentés au nom du comité de législation [Microforme] / par le citoyen Cambacérès ; [fait à la] Convention nationale

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.387
The French Revolution research collection ; 9.4.387

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [1793] (15 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Filiation naturelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372367162

Notice n° :  FRBNF37236716