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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Opinion de F. D. Tronchet...sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Opinion de F. D. Tronchet...sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres : séance du 19 ventôse an 7 / Corps législatif, Conseil des Anciens

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.367The French Revolution research collection ; 9.1.367

Lien à la collection : The |French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : Paris : de l'Impr. nationale, 1799 (6 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Arbitrage (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372346316

Notice n° :  FRBNF37234631