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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Projet de décret sur l'avancement des gens de mer en paye & en grade sur les vaisseaux de l'Etat (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Projet de décret sur l'avancement des gens de mer en paye & en grade sur les vaisseaux de l'Etat / présenté par le Comité de la marine

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.201The French Revolution research collection ; 11.1b.201

Lien à la collection : The |French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [Impr. nationale], [1790] (7 p.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372331876

Notice n° :  FRBNF37233187