Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Donnier, Marc  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Donnier, Jean-Baptiste (1963-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Voies d'exécution et procédures de distribution [Texte imprimé] / Marc Donnier,... Jean-Baptiste Donnier,...

Édition : 6e éd.

Publication : Paris : Litec, 2001

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : X-645 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 603-609. Index


Sujet(s) : Débiteur et créancier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Voies d'exécution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 77 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-3270-6 (br.) : 329 F : 50,15 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37222622j

Notice n° :  FRBNF37222622



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