Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Milhac, Olivier (1968-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La notion de condition dans les contrats à titre onéreux [Texte imprimé] / Olivier Milhac,... ; préf. de Jacques Ghestin,...

Publication : Paris : LGDJ, 2001

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : X-466 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 286

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 419-445. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 1 : 1996

Sujet(s) : Contrats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01632-5 (br.) : 270 F : 41,16 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37221800j

Notice n° :  FRBNF37221800