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Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherches en droit économique (Nice)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les pouvoirs de l'Autorité de régulation des télécommunications [Texte imprimé] : rapport de recherche / réalisé pour la Mission de recherche droit et justice ; [par le] Centre de recherche en droit économique ; [sous la dir. de] Laurence Boy

Publication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 2000

Description matérielle : Foliotation multiple [ca 120] p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Boy, Laurence (1947-2013). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Télécommunications -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Autorité de régulation des télécommunications (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  354.752 80944 (23e éd.) = Communications (administration publique) - Formes générales de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 999 (23e éd.) = Droit de l'informatique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372123246

Notice n° :  FRBNF37212324