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Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Centre de recherches en droit économique (Nice)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les pouvoirs de l'Autorité de régulation des télécommunications [Texte imprimé] : rapport de recherche / réalisé pour la Mission de recherche droit et justice ; [par le] Centre de recherche en droit économique ; [sous la dir. de] Laurence Boy

Publication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 2000

Description matérielle : Foliotation multiple [ca 120] p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Boy, Laurence (1947-2013). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Télécommunications -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Autorité de régulation des télécommunications (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  354.752 80944 (23e éd.) = Communications (administration publique) - Formes générales de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 999 (23e éd.) = Droit de l'informatique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372123246

Notice n° :  FRBNF37212324