Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Février, Jean-Marc (1969-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution [Texte imprimé] / Jean-Marc Février ; préf. de Jean-Arnaud Mazères

Publication : Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 592 p. ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 529-579
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Toulouse 1 : 1996

Autre(s) auteur(s) : Mazères, Jean-Arnaud. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Référé administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7384-9397-1 (br.) : 290 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37208259t

Notice n° :  FRBNF37208259