Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Textes annexes au code général des collectivités territoriales, 2000 [Texte imprimé] / [textes rassemblés par Jacques Lambalais]

Publication : Annecy-le-Vieux : Tissot, 2000

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 431 p. : couv. ill. ; 21 cm

Autre(s) auteur(s) : Lambalais, Jacques (1945-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 90263 (23e éd.) = Administration locale (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-901806-66-X (br.) : 395 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37192450h

Notice n° :  FRBNF37192450