Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales [Texte imprimé] / Organisation de coopération et de développement économiques, [Comité des affaires fiscales]

Publication : Paris : OCDE, 1999

Description matérielle : 87 p. ; 27 cm

Collection : Études de politique fiscale de l'OCDE ; 1

Lien à la collection : Études de politique fiscale de l'OCDE.  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 86

Sujet(s) : Administrations infranationales -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir de taxation -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations fiscales intergouvernementales -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-64-27135-X (br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37190709d

Notice n° :  FRBNF37190709