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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1998 (Fascicules verts)]

Titre(s) : Aménagement du territoire et environnement [Texte imprimé] : Loi n °97-1269 du 30 décembre 1997

Titre d'ensemble : Budget voté de 1998.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Budget voté de 1998.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Impr. nationale, 1998

Description matérielle : 2 vol. (95, 198 p.) ; 21 x 30 cm

Comprend : I, Aménagement du territoire, décret n °97-1283 du 30 décembre 1997 ; II, Environnement, décret n °97-1284 du 30 décembre 1997

Sujet(s) :  France . Ministère de l'aménagement du territoire -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Ministère de l'environnement -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37173531b

Notice n° :  FRBNF37173531