Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Budget. 1998 (Fascicules verts)]
Titre(s) : Aménagement du territoire et environnement [Texte imprimé] : Loi n °97-1269 du 30 décembre 1997
Titre d'ensemble : Budget voté de 1998.
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Budget voté de 1998.
Publication : Paris : Impr. nationale, 1998
Description matérielle : 2 vol. (95, 198 p.) ; 21 x 30 cm
Comprend : I, Aménagement du territoire, décret n °97-1283 du 30 décembre 1997 ; II, Environnement, décret n °97-1284 du 30 décembre 1997
Sujet(s) : France . Ministère de l'aménagement du territoire -- Crédits budgétaires et dépenses
France. Ministère de l'environnement -- Crédits budgétaires et dépenses
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37173531b
Notice n° :
FRBNF37173531