Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Blond, Carole
Titre(s) : La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble [Texte imprimé] : analyse et portée de la clause charges et conditions / Carole Blond ; préf., François Collart Dutilleul,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999
Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. des Presses universitaires d'Aix-Marseille
Description matérielle : 423 p. ; 25 cm
Collection : Institut de droit des affaires
Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note(s) : Bibliogr. p. 391-408. Index
Sujet(s) : Immeubles -- Vente et transmission -- France
Consommateurs -- Protection -- Droit -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0175-3 (br.) : 180 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb371109397
Notice n° :
FRBNF37110939