Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. François Loncle,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 2275

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2000

Impression : 92-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées

Description matérielle : 54 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 16-2000

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Loncle, François. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Sujet(s) : Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-108734-3 (br.) : 20 F : 3,05 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37107812d

Notice n° :  FRBNF37107812