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Auteur(s) : Clergerie, Jean-Louis (1949-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le renvoi préjudiciel [Texte imprimé] / Jean-Louis Clergerie,...

Publication : Paris : Ellipses, 2000

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 174 p. ; 24 cm

Collection : Le droit en questions

Lien à la collection : Le Droit en questions  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Question préjudicielle (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7298-6992-1 (br.) : 90 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37102724x

Notice n° :  FRBNF37102724