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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Hubert Haenel,... Robert Badinter,... Pierre Fauchon,... [et al.]

Titre d'ensemble : Impressions. 1999-2000 / Sénat. ; 148

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1999-2000 / Sénat 

Publication : Paris : Sénat, 1999

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 89 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 


Note(s) : Titre de couv. : "Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?". - Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1999


Sujet(s) : Institutions européennes -- Prévision  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne -- 1993-2008  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 (23e éd.) = Organisations régionales européennes  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-103174-7 (br.) : 25 F : 3,81 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37093730s

Notice n° :  FRBNF37093730



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 SENA 99/148
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée