Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section des études, de la prospective et de la coopération. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études

Publication : Paris : la Documentation française, 1999

Description matérielle : 62 p. ; 24 cm

Collection : Les études du Conseil d'État, ISSN 1152-4561

Lien à la collection : Les Études du Conseil d'État  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Aide sociale -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Obligation alimentaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 32 (23e éd.) = Problèmes et services d'aide sociale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004433-0 (br.) : 45,92 F : 7 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37093092d

Notice n° :  FRBNF37093092