Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau régime fiscal des associations [Texte imprimé] : guide pratique / [Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie]

Publication : Paris : la Documentation française, 1999

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Reprotyp

Description matérielle : 95 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Associations -- Impôts -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 6 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 64 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004437-3 (br.) : 30 F : 4,57 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37090572f

Notice n° :  FRBNF37090572