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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 [Texte imprimé]

Édition : Éd. juillet 1999

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1999

Description matérielle : 1 vol. : couv. ill. en coul. ; 26 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1902

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Publ. à mise à jour. - Index

Sujet(s) : État civil -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 130263 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074636-X (rel. mobile) : 180 F : 27,44 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37080922s

Notice n° :  FRBNF37080922