Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission centrale des marchés. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marchés publics, marchés de fournitures courantes et de services [Texte imprimé] : cahier des clauses administratives générales / [Commission centrale des marchés]

Édition : Éd. 1992 révisée

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1999

Description matérielle : IV-54 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 2014

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics, fournitures courantes et services"

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074682-3 (br.) : 20 F : 3,05 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370472174

Notice n° :  FRBNF37047217