Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jan, Pascal (1967-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La saisine du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Pascal Jan,... ; préf. de Jean Rossetto,...

Publication : Paris : LGDJ, 1999

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : X-716 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; 93

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 681-700. Glossaire
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Tours : 1997

Sujet(s) : Recours constitutionnels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01807-7 (br.) : 320 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370366211

Notice n° :  FRBNF37036621