Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires économiques (1990-2009) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information [du] groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan ; par M. Jean-François Le Grand

Titre d'ensemble : Impressions. 1996-1997 / Sénat. ; 309

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1996-1997 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1997

Description matérielle : 118 p. ; 24 cm

Collection : Les Rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "Natura 2000 : de la difficulté de mettre en oeuvre une directive européenne". - Annexe au procès-verbal de la séance du 15 avril 1997

Autre(s) auteur(s) : Le Grand, Jean-François (1942-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Auditions parlementaires -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Écologie agricole -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Droit européen Voir les notices liées en tant que sujet
Nature -- Protection -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Natura 2000 Voir les notices liées en tant que sujet