Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)
France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Titre(s) : Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session ordinaire de 1995 [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Valleix,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 2466
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1996
Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies
Description matérielle : 377 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 72/96
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : session ordinaire
de 1995". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995.
- Contient en annexes les principaux textes adoptés par l'Assemblée du Conseil de
l'Europe au cours de la session ordinaire de 1995
Autre(s) auteur(s) : Valleix, Jean (1928-....). Rédacteur
Sujet(s) : Coopération en Europe de l'Ouest
Politique et gouvernement -- Europe -- 1989-....
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire
Genre ou forme : Discours parlementaires
Comptes rendus des débats
Indice(s) Dewey :
328.402 (23e éd.) = Processus législatif - Europe - Débats
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-106282-0 (br.) : 60 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37020914x
Notice n° :
FRBNF37020914
