Notice de collectivité

  • Notice
France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
< Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (France)
< France. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
< France. Sénat (1958-....). Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Source(s) : 
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : session ordinaire de 1995, 1996
Sénat : http://www.senat.fr/europe/ceueo (2013-09-11)



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2165 9849 , cf. http://isni.org/isni/0000000121659849
Notice n° :  FRBNF12558340

Création :  97/03/19
Mise à jour :  13/09/13

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