Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère du travail et des affaires sociales
Titre(s) : Convention collective nationale, Cabinets d'architectes, élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment [Texte imprimé] : du 1er juin 1962 (étendue par arrêté du 7 avril 1972 et élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 22 avril 1992) / Ministère du travail et des affaires sociales
Édition : 11e éd., novembre 1996
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1996
Description matérielle : XV-234 p. : tableaux ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 3062
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujet(s) : Agences d'architecture -- Conventions collectives -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074156-2 (br.) : 81 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37020505v
Notice n° :
FRBNF37020505