Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : École nationale des greffes (France). Auteur du texte
Titre(s) : La chambre d'accusation [Texte imprimé] / École nationale des greffes
Édition : Mis à jour en décembre 1997 / par Chantal Alix,...
Publication : Dijon : École nationale des greffes, [1999]
Description matérielle : 48 p. ; 30 cm
Note(s) : 1999 d'après la déclaration de dépôt légal
Autre(s) auteur(s) : Alix, Chantal. Rédacteur
Sujet(s) : Chambre d'accusation -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : h.c.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37008343c
Notice n° :
FRBNF37008343