• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : École nationale des greffes (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La chambre d'accusation [Texte imprimé] / École nationale des greffes

Édition : Mis à jour en décembre 1997 / par Chantal Alix,...

Publication : Dijon : École nationale des greffes, [1999]

Description matérielle : 48 p. ; 30 cm

Note(s) : 1999 d'après la déclaration de dépôt légal


Autre(s) auteur(s) : Alix, Chantal. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Chambre d'accusation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : h.c.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37008343c

Notice n° :  FRBNF37008343



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