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Auteur(s) : Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux, année 1995 [Texte imprimé] / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Île-France ; avec le concours de M. Jacques Duhant,... ; [préf. d'Olivier Schrameck]

Publication : Paris : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France, 1996

Impression : 19-Brive : Impr. Chastrusse

Description matérielle : 415 p. ; 24 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Duhant, Jacques. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fonction publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 369 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37005043t

Notice n° :  FRBNF37005043