Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de la documentation française  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit et pratique du contentieux communautaire [Texte imprimé] / la Documentation française ; [réd. par] Jean-Luc Sauron,...

Édition : Nouv. éd. mise à jour 1998

Publication : Paris : la Documentation française, 1998

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 187 p. : couv. ill. ; 22 cm

Collection : Réflexe Europe, ISSN 1264-2789

Lien à la collection : Réflexe Europe (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 165-166. Index

Autre(s) auteur(s) : Sauron, Jean-Luc (1957-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Procédure (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.4 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004081-5 (br.) : 65 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370026354

Notice n° :  FRBNF37002635