Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1995-2002). Service de l'information et des relations publiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi RÉSÉDA relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, [Service de l'information et des relations publiques]

Publication : Paris : Ministère de l'intérieur, SIRP, 1998

Impression : 25-Besançon : Impr. Néo-typo

Description matérielle : 19 p. ; 28 cm

Sujet(s) : Droit d'asile -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Étrangers (droit) -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36993389r

Notice n° :  FRBNF36993389