Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Titre(s) : Rapport d'information sur la fiscalité écologique [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Mme Nicole Bricq,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1000
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1998
Impression : Paris : Librairies-impr. réunies
Description matérielle : 177 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan, ISSN 1240-831X ; 21/98
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 1998
Autre(s) auteur(s) : Bricq, Nicole (1947-2017). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement
Sujet(s) : Politique fiscale -- Environnement -- France Fiscalité écologique -- France
Indice(s) Dewey : 344.440 46 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France ; 343.440 5 (23e éd.) = Droit fiscal - Catégories d'impôts selon leur base - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-107620-1 (br.) : 40 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb369910345
Notice n° : FRBNF36991034