Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Premier ministre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Données personnelles et société de l'information [Texte imprimé] : transposition en droit français de la directive n °95-46 / rapport au Premier Ministre ; [réd. par] Guy Braibant

Publication : Paris : la Documentation française, 1998

Impression :  (54-Nancy : Impr. Bialec)

Description matérielle : 291 p. ; 24 cm

Collection : (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764)

Lien à la collection : Collection des rapports officiels 


Note(s) : En appendice, choix de documents


Autre(s) auteur(s) : Braibant, Guy (1927-2008). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Fichiers (informatique) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Informatique et liberté  Voir les notices liées en tant que sujet
Protection de l'information (informatique) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.440 999 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-004003-3 (br.) : 130 F

Notice n° :  FRBNF36985171



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles

2 parties d'exemplaires regroupées

064.353 1MIN d ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles

partie exemplaire N° 1
064.353 1MIN d
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