Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé] / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme

Édition : Éd. mise à jour au 23 mars 1998

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1998

Description matérielle : XLIII-693 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "parties législative, réglementaire et arrêtés". - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4502632 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074008-6 (br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36983357x

Notice n° :  FRBNF36983357