Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Installations classées pour la protection de l'environnement. Tome I, Textes généraux, nomenclature [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Installations classées pour la protection de l'environnement
Édition : Éd. mise à jour au 19 février 1999
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1999
Description matérielle : VII-253 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1001-I
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Sujet(s) : Installations classées -- France
Genre ou forme : Législation
Indice(s) Dewey :
344.440 460263 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France - Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074600-9 (br.) : 109 F : 16,62 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36974540s
Notice n° :
FRBNF36974540