Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chérot, Jean-Yves (1951-....)
Titre(s) : Les aides d'État dans les Communautés européennes [Texte imprimé] / Jean-Yves Chérot
Publication : Paris : Economica, 1998
Impression : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe media duplication
Description matérielle : 379 p. ; 24 cm
Collection : Droit des affaires et de l'entreprise. Recherches
Lien à la collection : Collection Droit des affaires et de l'entreprise. Série Etudes et recherches
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 359-366. Index
Sujet(s) : Subventions -- Droit européen
Subventions -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey :
343.407 42 (23e éd.) = Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Europe ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3625-X (br.) : 350 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36971984s
Notice n° :
FRBNF36971984