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Auteur(s) : Chauffour, Jean-Baptiste (1795-1861). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Acte public sur les causes qui empêchent suspendent ou interrompent la prescription soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg le jeudi 14 novembre 1816 à 4 heures de relevée pour obtenir le grade de licencié endroit, par G.-L.-J.-B. Chauffour, bachelier en droit, de Colmar, département du Haut-Rhin [Texte imprimé]

Publication : Strasbourg, de l'imprimerie de Levrault, impr. de la Faculté de droit. 1816

Éditeur : Levrault, François-Laurent-Xavier (1762-1821)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (18 p.) ; In-4

Note(s) : Avant titre : Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg.
Thèse de licence : Droit : Strasbourg : 1816

Autre(s) auteur(s) : Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de droit et des sciences politiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Prescription (droit) -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Possession (droit) -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Thèses et écrits académiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 409 (23e éd.) = Droit de la propriété - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368361018

Notice n° :  FRBNF36836101