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Titre conventionnel : [Factum. Dupuy, Charles (entrepreneur de travaux publics à Aigues-mortes, Gard). 1878]

Titre(s) : Département du Gard. Conseil de préfecture. Instance du sieur Charles Dupuy d'Aigues-Mortes, entrepreneur de la construction du Phare de l'Espiguette, contre l'État, représenté par M. le préfet du Gard. Rapport d'expert [Texte imprimé] / [Signé : Maillet, 3 janv. 1878.]

Publication : Nîmes : impr. Clavel-Ballivet, [1878]

Description matérielle : 1 vol. (166 p.) ; cm

Note(s) : Sur ce litige relatif au décompte de l'entrepreneur, voir le "Recueil des arrêts du Conseil d'État", 2è série, t. 53, année 1883, pp. 550-553, sous la cote [8-F-606]. - Lien https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56196277/f557.item

Autre(s) auteur(s) : Maillet, Vincent-Marie Georges (18..-ca1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gard. 1878]

Sujet(s) : Dupuy, Charles (1816-1881)  Voir les notices liées en tant que sujet
Phares -- France -- Le Grau-du-Roi (Gard, France) -- Procès -- 1870-1914  Voir les notices liées en tant que sujet
Chantiers de construction -- Factures -- Le Grau-du-Roi (Gard, France) -- 1870-1914  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés de travaux publics -- Le Grau-du-Roi (Gard, France) -- Procès -- 1870-1914  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Rapports techniques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368012320

Notice n° :  FRBNF36801232