Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dugourg, Jeanne-MarieSuccession). 1826?]

Titre(s) : A juger pour le sieur Valax,... procédant comme tuteur du mineur François Ilpid, contre Jeanne-Marie Géraud, veuve Dugourc [sic pour Dugourg], et ses enfans, cohéritiers Dugourc [1e sic.], en présence de François Pendaries, et de Louis Capus, tuteur spécial de Marguerite Pendaries [Texte imprimé] / [Signé : Féral, avocat ; P. Gasc, avoué.]

Publication : Toulouse : impr. Caunes : s. d.

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Postérieur à 1826

Autre(s) auteur(s) : Féral, Philippe (1795-1858). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Romiguières, Jean-Dominique Joseph-Louis (1775-1847). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gasc, P.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Malafosse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Capus, Louis. 1826 ]
[Factum. Pendariés, François. 1826 ]
[Factum. Valax, Pierre. 1826 ]

Sujet(s) : Enfant incestueux -- Successibilité (Factums FN)
Succession -- Dugourg, Jeanne-Marie (Factums FN)
Testament -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800887p

Notice n° :  FRBNF36800887